CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part la Société à responsabilité limitée sarl Revel Nature inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 479 539 413, au capital de 8 000 € et dont le siège social est situé 5, rue de Dreuilhe 31250 Revel Haute-Garonne
Tel : 05.34.43.11.96
N° TVA intracommunautaire : 96479539413
Ci-après dénommée " revelnature " et d’autre part la personne souhaitant effectuer un achat via internet sur le site de revelnature.com
http://www.revelnature.com ci-après dénommé "l’utilisateur" .
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Si une des conditions venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
La sarl Revel Nature se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version. L’utilisateur est réputé accepter celle-ci à chaque nouvelle commande.
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
La sarl Revel Nature (boutique revelnature ) fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique, «revelnature.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton « VALIDER » présenté sur le bon de commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par revelnature.com sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton « ENVOI PAR EMAIL » ou « PAIEMENT SECURISE » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.
. revelnature se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
La sarl Revel Nature ( boutique revelnature) s’engage à honorer les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un article serait momentanément indisponible, les frais de transport seront alors recalculés afin de tenir compte de cette modification et le montant débité sur la carte bancaire de l’utilisateur ou tout autre moyen de paiement correspondra au prix des articles disponibles et des coûts d’envoi y afférents.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs. Notre responsabilité ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la sarl Revel Nature.
Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de la sarl Revel Nature ( site revelnature ).
Les produits commercialisés par la sarl Revel Nature ( Boutique revelnature ) sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
La sarl Revel Nature ( BOUTIQUE revelnature ) ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française
Le consommateur a connaissance que les colis seront livrés par colis-postal Collissimo ou transporteurs, dans les plus brefs délais (1 à 15 jours selon disponibilité). En effet le côté artisanal de certains de nos fournisseurs induit parfois quelques retards dans les livraisons ou fabrication.
Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande, Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la sarl Revel Nature ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit La livraison de 2 commandes ou plus au domicile d'un même client (même nom, même adresse) .le même jour donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile.
la sarl Revel Nature ne sera pas tenu responsable des retards pris par La Poste ou le transporteur.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste ou au transporteur.
Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service contact@revelnature.com . La sarl Revel Nature s’engage à réclamer auprès de La poste et des transporteurs tous litiges.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du ruban adhésif jaune « La Poste ou autre») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) ou indique sur le bon de livraison du transporteur la nature des dégâts ou disparitions, afin que la sarl Revel Nature puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. utilisant le service de contact@revelnature.com par mail.
Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de la sarl Revel Nature ( boutique revelnature ) qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la sarl Revel Nature ( boutique revelnature ) à son gré, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si la sarl Revel Nature ( boutique revelnature ) se trouve dans l'impossibilité de livrer, le client en est informé par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax.. Le client peut demander le remboursement des sommes versées si la sarl Revel Nature ( boutique revelnature ) n'est pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande,la sarl Revel Nature ( boutique revelnature ) s'engage à rembourser le client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande. Lorsque la livraison n'est pas possible du fait du client,la sarl Revel Nature ( boutique revelnature ) . se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 9 € TTC ainsi que les frais de port annoncés LORS DE LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT.
La sarl Revel Nature ( boutique revelnature ) dégage toute responsabilité quant à l'usage que vous ferez des produits. Il est rappelé qu'aucun des produits proposés n'est un médicament, aucun ne peut donc remplacer un traitement médical ni dispenser de consulter un professionnel de la santé.
Ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception de votre colis pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine complete.Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours.
Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris. . Aucun retour en port dû ne sera accepté . Les frais de port sont en sus. Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
Les prix de vente des produits ( sont exprimés en euros toutes taxes ) et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande du Client. Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
Paiement sécurisé, chèque bancaire, virement, contre-remboursement . Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 48 Heures après livraison. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué le jour prévu pour la livraison des produits par le client et au maximum 7 jours calendaires après la commande du client. La sarl Revel Nature ( boutique revelnature ) conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.
A défaut de paiement des sommes dues par un client, la sarl Revel Nature
( boutique revelnature ) suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et e-mail.
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "mon compte " ou par courrier à la sarl Revel Nature , Revel Nature, 5 rue de Dreuilhe (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 78) . Ce traitement informatique fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
En se connectant sur le site Internet créé par la sarl Revel Nature, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de la sarl Revel Nature.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, la validité du présent contrat ne saurait être en aucun cas affectée dans sa globalité.
La validité de toute offre présentée sur le site « revelnature.com est assurée tant que sa mise en ligne est effective.
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service revelnature.fr à l’adresse E.mail : contact@revelnature.com . Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français ( pour les règles de forme comme les règles de fond )Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent.
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